| Professionnels et politiques ont pu constater à quel point les procédures pour l’obtention des permis de construire dans toutes ses formes se sont complexifiées ces dernières années.
Les raisons se trouvent notamment dans les dispositions légales récentes liées à la construction, mais aussi au paysage et à l’énergie; les nouvelles directives obligent les mandataires à décaler le processus de la conception, de la planification et de la réalisation desouvrages, pour se conformer aux requêtes spécifiques de ces règlements. Les exemples de situations qui confinent parfois à l’absurde sont pléthore, et déprécient finalement le travail et les efforts conjoints des milieux professionnels, privés et publics, pour mener à bien des projets de qualité.
Forts de ce constat, les autorités cantonales concernées et les directions des différents services, sous l’impulsion politique du gouvernement cantonal, ont décidé, avec la fai, d’entamer le travail nécessaire pour simplifier et accélérer toutes ces procédures.
Quatre groupes (Rapports d’entrée, Service Cantonal de l’énergie, DOMeau + DNP et Sécurité) ont été crées afin d’étudier et d’analyser le dossier sous tous ses aspects. Constitués des responsables des différents Services concernés du DCTI, d’architectes FAI, ainsi que de spécialistes FAI dans les domaines concernés, ces quatre groupes se rencontrent régulièrement depuis septembre 2007, soit par domaine, soiten pleinière, afin de coordonner régulièrement l’ensemble des discussions. Le souhait des personnes engagées dans ce processus, est de rendre compte de leurs travaux et de leurs conclusions, lors d’une présentation publique aux membres des membres FAI au printemps 2009. En attendant cette rencontre voici une présentation des groupes FAI-DCTI, et des premières propositions découlant de leurs travaux.
1. Groupe «Rapports d’entrée» (groupe sur l’enregistrement des autorisations)
- But: Analyser comment, dès le départ, le DCTI instruit le dossier afin d’établir son «Rapport d’entrée», et distribuer le dossier aux différents services concernés.
- Proposition: Demander aux mandataires géomètres de fournir un document résumant l’ensemble des dispositions légales à analyser dans le cadre d’un dossier d’autorisation de construire.
Dressé par un géomètre officiel, ce document officiel éviterait au DCTI la phase d’analyse du dossier.
2. Groupe «Service Cantonal de l’énergie»
- But: Examiner si les demandes formulées actuellement en matière d’énergie pour une autorisation sont pertinentes à ce stade du dossier.
- Proposition: Au niveau de l’autorisation, les intentions et le cadre de la loi devraient être clairement déclarées (Norme SIA 380/; Minergie; Minergie + ; etc) pour que le DCTI en prenne note. Puis, pour s’assurer que ces déclarations d’intention soient respectées, le dossier demandé actuellement au stade de l’autorisation de construire, serait demandé avant l’ouverture du chantier.
3. Groupe «Domaine de l’eau» (DOMeau) et Groupe «Domaine Nature et Paysage» (DNP)
- But: Identiques à ceux du groupe Service cantonal de l’énergie
- Proposition: Demande identique à celle du groupe Service cantonal de l’énergie.
4. Groupe «Sécurité»
- But: Examiner à quel moment il est pertinent de demander certaines mesures de sécurité. Régler le problème du Permis d’Habiter, actuellement délivré par les Mandataires, qui deviennent alors responsables du domaine de la sécurité (!).
- Proposition: Pour ce dernier groupe, la situation est compliquée car il reste un problème d’interlocuteur au niveau du Service concerné.
Dans l’attente de nouvelles discussions, le groupe de travail a d’ores et déjà mis en lumière le problème de la formation des mandataires ainsi que celle des fonctionnaires, en matière de sécurité. Il n’y a ni formation, ni spécialisation sur la «sécurité» dans les hautes écoles. De ce fait, le dialogue reste difficile.
On le voit, la mise en œuvre de ces mesures proposera non seulement de modifier certaines «manières de faire», mais également, ponctuellement, d’adapter certains règlements d’applications. Ces transformations concernent donc les milieux professionnel privé et public, mais nécessiteront également l’intervention du législatif. Rendez-vous au prin-temps 2009 pour la séance d’information complète sur ce dossier.
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